Mises à jour le 11.05.2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TERROIR DES ANDES au capital social de 7.622,45 Euros dont le siège social est situé à La Verdière (83560), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 429 065 618 ci-après dénommée « TERROIR DES ANDES » et gérant le site www.terroirdesandes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.terroirdesandes.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERROIR DES ANDES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.terroirdesandes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes du site www.terroirdesandes.com.

La société TERROIR DES ANDES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.terroirdesandes.com de la société TERROIR DES ANDES dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont des morilles séchées de Patagonie argentine et leurs dérivés. La société TERROIR DES ANDES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif bref (calibre, poids) puisque les morilles de Patagonie sont séchées, lavées, équeutées et calibrées avant d’être mises dans un contenant : les morilles ne connaissent pas une grande « transformation », elles sont mises en valeur. En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour la plupart des produits alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société TERROIR DES ANDES, notamment pour défaut de conformité.

La vente des produits présentés dans le site www.terroirdesandes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurent sur les fiches produits dans l’onglet « Boutique » et sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TERROIR DES ANDES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue dans l’onglet « Boutique » au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de morilles séchées commandé. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 2 kilogrammes de morilles séchées, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 2 kilogrammes, les frais d’expédition facturés à l’acheteur varieront d’un montant de 12 à 16,50 Euros Toutes Taxes Comprises.

Conditions relatives aux codes promotionnels TERROIR DES ANDES :

Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel doit être entré sur l’onglet « panier » au moment de « Commander ». Afin d’appliquer le code promotionnel, entrez-le dans le champ « code promo  » et cliquez sur « Ok ». Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Chaque code a une durée de vie et un nombre d’unités disponibles limité. Ceci vous sera précisé au moment de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent pas s’appliquer à des commandes qui ont été passées antérieurement.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

En passant une commande, l’acheteur créera un compte sur le site www.terroirdesandes.com. La rubrique de commande est accessible directement depuis la barre de menu du haut sous l’onglet « boutique ». Lors de sa première commande l’acheteur renseignera ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) et déterminera un mot de passe pour créer son espace client.  Par la suite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société TERROIR DES ANDES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander à partir de « La Boutique ». L’acheteur modifie si besoin son « Panier » (quantités, références…) et « met à jour son panier ». Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur se connecte ensuite à son espace client en cliquant sur l’onglet « passer la commande » ou il crée son espace client si sa première commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il est dit que l’acheteur a pris la responsabilité de préalablement prendre connaissance des présentes CGV. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TERROIR DES ANDES dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société TERROIR DES ANDES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander à partir de « La Boutique ». L’acheteur modifie si besoin son « Panier » (quantités, références…) et « met à jour son panier ». Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur se connecte ensuite à son espace client en cliquant sur l’onglet « passer la commande » ou il crée son espace client si il effectue sa première commande. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il est dit que l’acheteur a pris la responsabilité de préalablement prendre connaissance des présentes CGV. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société TERROIR DES ANDES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société TERROIR DES ANDES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : TERROIR DES ANDES – 83560 LA VERDIERE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@terroirdesandes.com, soit par téléphone au 04.92.79.93.70.

Article 5. Réserve de propriété 

La société TERROIR DES ANDES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Il en est de même pour le transfert des risques. Le Colissimo est assuré à hauteur de la valeur des produits commandés.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En raison du caractère particulièrement fragile de la plupart des produits proposés à la vente par la société TERROIR DES ANDES, les produits devront obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine et complets (bon de commande, accessoires, etc.), pour que le droit de rétractation puisse s’exercer. Si les produits sont livrés avec des étiquettes, celles-ci ne doivent pas avoir été enlevées.

Les produits qui ont été partiellement ou totalement consommés, endommagés, ouverts ou salis, de telle sorte qu’ils ne sont plus vendables, ne seront pas repris. Ils seront alors réexpédier aux frais de l’Utilisateur qui devra s’acquitter des frais de réexpédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les retours devront obligatoirement être adressés à l’adresse postale de la Société TERROIR DES ANDES.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TERROIR DES ANDES remboursera le prix TTC du ou des produits achetés et les frais de livraison d’envoi. En revanche, les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur.

Le remboursement du ou des produits s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle l’Utilisateur a exercé son droit de rétractation.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les commandes effectuées sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature et assurance pour couvrir des risques de perte ou d’avarie du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre. La société TERROIR DES ANDES fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TERROIR DES ANDES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité 

La société TERROIR DES ANDES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.terroirdesandes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TERROIR DES ANDES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société TERROIR DES ANDES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TERROIR DES ANDES – 83560 LA VERDIERE.

Article 11. Cookies

La société TERROIR DES ANDES se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. La société TERROIR DES ANDES ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l’Utilisateur refuse la réception de cookies. Tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la société TERROIR DES ANDES, en paramétrant son navigateur internet.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Draguignan.